CGV et de location
Conditions générales de vente
prestation de service et conditions de location
Application des conditions générales de vente de soirée events
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus
par soirée events. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre soirée events et ses clients en France, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales
de vente ou service ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de soirée events.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat de produits ou service ou dans tout autre document, sera inopposable à soirée events, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
- Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de soirée events est ferme et définitive pour le client, dès la réception de
l’accord du client sur son devis par la mention « bon pour accord », ou de tout autre support faisant
état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression
du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à
aucune indemnité de la part de soirée events
3. Prix
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif soirée events en vigueur au moment de la réception
de la commande. Les prix sont modifiables sans préavis et sont applicables à la date de réception de la commande.
4. Délais et conditions de paiement
Les factures sont payables au siège de soirée events, Les factures seront payables à la livraison ou suivant les conditions indiquées par soirée events sur la facture.
4.2 Retards de paiement
En cas de paiement intervenant après la date de livraison figurant sur la facture sous le terme «
mode de règlement » (ou si elle n’est pas précisée, le délai légal de 31 jours calendaires sera appliqué) , soirée events exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, faute de
paiement, une pénalité au taux de deux fois le taux d’intérêt légal par mois de retard sera appliquée
dès le jour de l’échéance figurant sur la facture (ou délais légal si non précisé), sans toutefois que
cette pénalité puisse être inférieure à 107 euros. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre
à la suppression des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de
paiement tel mentionné ci-dessus.
5. Conditions de livraison
5.1 Modalités
La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au lieu d’entreposage
de soirée events, ou au moment de la livraison effectuée par soirée events.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par soirée events sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra
être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de soirée events. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, soirée events en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande du client, soirée events
acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter des livraisons partielles, excepté dans le cas de commande de produits spécifiques. La livraison
partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 30 jours.
5.3 Transferts des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison tel que défini au point 5.1. En conséquence,
les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
5.4 Frais de transport
Les frais de transport sont définis par soirée events, Et pourront être communiqués au client sur simple demande.
5.5 Réception des produits
Toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison par le client pour avaries, manquants et pour
non conformité des produits livrés doivent être formulés par écrit et de manière précise. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à soirée events par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivants la livraison.
Le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne
peut justifier des anomalies. En cas de refus des produits abusif, ALIOLI pourra réclamer au client une
indemnité forfaitaire de 46 euros.
soirée events se réserve le droit de facturer les preuves de livraison, aux clients qui en font la demande.
6. Conditions de garantie
soirée events rappelle qu’elle est, en sa qualité, vendeur et prestataire, et qu’en conséquence, les produits
vendus par soirée events sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à
tout client qui en fait la demande par celui-ci.
Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement soirée events, par tous moyens, des
désordres allégués. Soirée events ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages tels que perte
de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
Il appartient au client de vérifier le bon fonctionnement de son matériel.
La garantie est gérée directement à notre établissement : les frais et la responsabilité des expéditions
de retour sont à la charge du client.
La garantie ne s’étant pas aux dommages subis après une utilisation anormale des produits livrés par
soirée events
7. Obligations du client et conditions de location
PAIEMENT
Sauf accord contraire entre les partis, le client doit payer un acompte de 30% à soirée events dans les
trois 3 jours suivant l’émission du devis. Si l’acompte n’est pas payé à ce moment-là, nous pouvons
rendre l’équipement loué à nouveau disponible pour une location publique.
Le solde peut être réglé jusqu’ a une semaine avant l’événement.
Le refus du locataire de payer le solde, peut entraîner l’annulation de votre commande par soirée events
Nous ne pouvons pas confirmer la livraison de l’équipement tant que les frais de location n’ont pas
été entièrement payés.
Le paiement de l’acompte ou la signature de devis constituera l’acceptation des termes et conditions
contenus dans le présent accord.
Dans le cas où la commande de location du matériel de soirée events est dans les sept jours précédant la date
de l’événement, la commande doit être réglée dans sa totalité, dans les 24 heures suivant l’émission
du devis.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés si :
Le matériel n’est pas restitue le jour convenu
CAUTION
Le client doit faire un dépôt de caution par chèque
Le dépôt de caution doit être donné à la livraison ou au retrait du matériel, et sera restituée à la fin
de l’événement ou à la restitution du matériel.
Si l’un des équipements nécessite une réparation ou un remplacement suite à l’utilisation de l’équipement par le client, le client doit assumer le coût total de cette réparation ou de ce remplacement. Toutes les réparations effectuées par soirée events seront facturées au locataire et prélevé sur la caution.
ANNULATION
En cas d’annulation de votre commande, l’acompte versé ne pourra pas être restitué. Vous pourrez
utiliser un avoir valable sans limite de temps, pour un prochain événement.
LIVRAISON, MISE A DISPOSITION, RESTITUTION
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention
non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le client doit s’assurer que les mesures de l’équipement fourni par soirée events sont appropriées pour
l’espace de l’événement, y compris les hauteurs de plafond, les portes et l’accès aux escaliers. Si l’un
des équipements ne convient pas, soirée events peut refuser la livraison.
Les horaires de livraison et restitution du matériel sont impératifs et tout retard de la part du client
lors de la livraison, l’installation ou la reprise du matériel entrainant une modification du planning de
livraison de soirée events sera facturé.
Pour les enlèvements effectués par les clients eux-mêmes ou leurs préposés en nos locaux, il est impératif que la manutention et le transport soient effectués avec un véhicule adapté, avec protections
et sangles si nécessaire. Dans le cas contraire soirée events se réserve la possibilité de refuser le départ
du mobilier et en avertira le client donneur d’ordre qui devra prendre les dispositions appropriées.
VOL ET DOMMAGES
soirée events ne sera pas responsable de tout inconvénient, perte ou dommage subi par le locataire, en raison de tout accident, vol ou dommage à l’équipement.
Le locataire n’aura droit à aucun remboursement en vertu du présent contrat lorsque l’équipement
devient indisponible pour une utilisation en raison d’un vol qui survient à l’équipement, ou à l’équipement endommagé, pendant la période de location.
Le locataire sera tenu de payer à soirée events, les frais de location pour la période pendant laquelle l’équipement n’est pas disponible à la location en raison de dommages, d’un accident ou d’un incident de vol,
qui a été causé par l’insouciance et / ou la négligence du locataire.
Le matériel endommagé sera facturé au coût de remise en état si ce dernier est inférieur à la valeur
de dépôt de garantie.
SECURITE
Strictement interdit l’assemblage de toutes nôtres structures autour des enfants. Ne laissez jamais
un enfant sans surveillance et enseignez aux enfants à ne pas grimper ou pousser les éléments décoratifs. Ne perdez jamais de vue vos enfants. L’établissement n’est pas responsable des blessures ou
des accidents qui peuvent survenir durant la location.
8. Réserve de propriété
soirée events se réserve expressément la propriété des marchandises livrées.
soirée events aura la faculté de faire constater par huissier, en cas de paiement partiel retardé, celui-ci
s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. ALIOLI
entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins,
ALIOLI se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse, évolutives.
9. Attribution de juridiction et droit applicable
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes (56)
pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie
ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société ALIOLI ci-dessus reproduites, et
étant à tout moment consultables dans nos site web www.alioli.fr .
10. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion
ALIOLI se réserve le droit à utiliser les images des produits réalisés chez le client . Pour tout refus de
publication, merci d’adresser votre requête lors de la commande